J.O. 280 du 2 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination à la Commission des comptes commerciaux de la nation

NOR : PMEA0520027A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,

Vu le décret no 63-160 du 8 février 1963 portant création d'une Commission des comptes commerciaux de la nation ;

Vu le décret no 77-297 du 25 mars 1977 portant réforme de la Commission des comptes commerciaux de la nation ;

Vu les arrêtés des 16 avril 2002, 28 juillet 2003 et 7 septembre 2004 portant nomination à la Commission des comptes commerciaux de la nation,

Arrêtent :


Article 1


Sont nommés membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2005 :

En qualité de représentants des organisations professionnelles du commerce :

M. Baumgarten (Didier), président de la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison ;

M. Bellot (Claude), président de la Confédération générale de l'alimentation de détail ;

M. Brunet (Pierre), président de la commission commerce à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes ;

M. Daquai (Philippe), trésorier de la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France ;

M. Doucet (Pierre-André), directeur des études de la Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs ;

M. Fabre (Antoine), secrétaire général, Conseil national des professions de l'automobile ;

Mme Favorel (Fanny), juriste à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

M. Genis (Jean-Marc), président exécutif du Conseil national des succursalistes de l'habillement ;

M. Lamothe (Jean-Pierre), vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;

M. Leroyer (Jean), président de la Fédération des enseignes du commerce associé ;

M. Lolivier (Marc), délégué général de la Fédération des entreprises de vente à distance ;

M. Malfoy (Pascal), président de la Fédération des magasins de bricolage ;

M. de Morcourt (Arnaud), directeur général de la Confédération française du commerce interentreprises ;

M. Perrilliat (Jacques), président de l'Union du grand commerce de centre-ville ;

M. Pical (Bernard), président de la Confédération nationale du commerce horticole ;

Mme Saint-Léger (Paule), chef de service à la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;

M. Siouffi (Bernard), délégué général du Conseil du commerce de France ;

Mme Zimmer (Chantal), déléguée générale de la Fédération française de la franchise.

Article 2


Sont nommés en qualité de personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale :

Mme Allam (Delila), maître de conférences, université Paris-I ;

M. Biacabe (Jean-Luc), secrétaire général du centre d'observation économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

M. Bonneau (Jacques), directeur d'études, TMO Régions ;

M. Boss (Jean-François), professeur au groupe des hautes études commerciales ;

M. Boullanger (Hervé), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

M. Bresson (Bernard), secrétaire général de l'Association française de recherches et études statistiques commerciales ;

Mme Chambolle (Claire), chargée de recherches, Institut national de la recherche agronomique ;

M. Choukroun (Michel), conseil d'entreprises ;

M. Colla (Enrico), professeur associé de marketing et distribution internationale à Négocia, chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

M. Dietsch (Michel), professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg, université Robert Schuman ;

M. Ducrocq (Cédric), directeur de Diamart ;

M. Dupuis (Marc), professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Paris ;

M. Géradon de Vera (Olivier), vice-président d'Iri-France ;

Mme Héliès-Hassid (Marie-Louise), maître de conférences à l'université Paris-Dauphine ;

M. de Maublanc (Henri), président de l'Association pour le commerce et les services en ligne ;

M. Moati (Philippe), professeur à l'université Paris-VII ;

M. Rochefort (Robert), directeur du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ;

M. Tixier (Daniel), professeur à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales.

Article 3


Sont nommés :

Vice-président de la commission : M. Rochefort (Robert).

Rapporteur général de la commission : le chef de la division commerce de l'INSEE.

Rapporteur spécialisé sur les échanges internationaux de marchandises : le chef de l'unité « études économiques et diffusion » à la direction générale des douanes et droits indirects.

Secrétaire général de la commission : le chef du bureau « commerce, distribution et artisanat » à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2005.


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce, de l'artisanat

et des professions libérales,

Renaud Dutreil